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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2014 | 413 78. ATF 139 II 499-518 (11.9.2013/a; 1C_175/2013) - Construction d'une ligne à haute tension. Approbation du plan. Examen préjudiciel du plan sectoriel. Variantes.
2014 | 406 77. ATF 139 II 185-232 (28.3.2013/a; 2C_347/3012) - Autorisation d'exploitation d'une centrale nucléaire. Rapports entre la procédure d'octroi et celle de surveillance. Admissibilité d'une limitation temporelle de l'autorisation
2014 | 405 76. DEP 2013, 131-137, c. 4 (22.2.2012/a; 1C_253/2011) - -Distance de sécurité. Risque acceptable. Risque majeur et coordination dans la planification.
2014 | 404 75. DEP 2013, 42-49 (4.10.2012/a; 1C/566/2011) - Répartition des coûts lors de l'assainissement d'un stand de tir; en tant -qu'autorité fédérale, le DDPS ne peut pas bénéficier des indem-nités allouées par la Confédération en vertu de l'art. 32e LPE
2014 | 403 74. DEP 2013, 37-41 (20.9.2012/a; 1C_570/2011) - Régime des coûts de défaillance inapplicable dès lors que toutes les personnes à l'origine des mesures d'assainissement ont pu être identifiées et sont solvables. Une certitude absolue n'est pas nécessaire pour -déterminer la part de responsabilité de chacune des personnes -impliquées.
2014 | 400 73. ATF 139 II 106-119 (29.11.2012/a; 1C_231/2012) - Prise en charge des frais d'assainissement. Notion de personne à l'origine des mesures d'assainissement. Circonstances à prendre en compte lors de la répartition des coûts selon l'art. 32d LPE.
2014 | 399 72. DEP 2013, 131-137, c. 5 (22.2.2012 (1C_253/2011) - Densification d'une zone. Critères d'attribution des degrés de sensibilité.
2014 | 396 71. DEP 2013, 349-356, faits et c. 2 (29.5.2012/a; 1C_534/2011) - Bruit d'une terrasse d'un établissement public. Pronostic de bruit. Valeurs de planification.
2014 | 392 70. DEP 2013, 66-71, c. 6 (27.11.2012/a; 1C_87/2012) - Valeurs de planification et zone à bâtir non équipée. Renvoi à la procédure d'autorisation de construire. Art. 24 al. 2 LPE.
2014 | 390 69. DEP 2013, 541-552 (8.2.2013/a; 1C_36/2011) - Planification et construction de centrales thermiques à combustible fossile. -Réglementation communale. Intérêt public et proportionnalité.