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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2017 | 431 73. DEP 2016, 437-448 (23.3.2016/a; 1C_223/2015) - Assainissement d'un stand de tir pollué. Responsabilité de la Confédération en tant que perturbateur. Refus de revirement de jurisprudence.
2017 | 429 72. ATF 142 II 232-242 (25.4.2016/a; 1C_418/205) = DEP 2016 449-462, - Répartition des frais en matière de sites contaminés. Conditions pour que l'obligation de prise en charge des coûts passe du perturbateur par comportement à ses héritiers
2017 | 427 71. DEP 2016, 579-593, c. 7 (3.3.2016/a; 1C_391/2014) - Protection contre le bruit. Nouvelle route. Valeurs de planification; allègements.
Principe de prévention.
2017 | 423 70. DEP 2016, 319-337 (3.3 2016/a; 1C_589/2014) - Procédure d'assainissement.
Réduction de la vitesse à 30 km/h. Prise en compte de la gêne causée par les bruits de pointe.
2017 | 419 69. ATF 142 II 100-111 (16.3.2016/a; 1C_139/2015) - Permis de construire dans une zone exposée au bruit. Mesures de l'art. 22 LPE. Lüftungsfensterpraxis. Dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB
2017 | 416 68. DEP 2016, 342-354 (22.3.2016/a; 1C_258/2015) - Exploi-tation de gravier en secteur Au de protection des eaux. Contrôle de la légalité du secteur de protection et examen du caractère -«exploitable» d'une eau souterraine.
2017 | 413 67. ATF 142 II 517-527 (12.10.2016/a; 1C_526 et 528/2015) - Octroi d'une concession pour la réalisation d'une nouvelle conduite forcée. Etendue de l'étude d'impact. Appréciation globale de l'impact environnemental. Assainissement de centrales hydro-électriques existantes.
2017 | 410 66. ATF 142 II 20-34 (22.1.2016/a; 1C_57/2015) - Décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) susceptible d'un recours immédiat. Lien fonctionnel étroit entre une pluralité d'installations pour former une unité d'exploitation constituant juridiquement un ensemble soumis à une EIE globale.
2017 | 407 65. DEP 2016, 579-593, faits, c. 4 et 5 (3.3.2016/a; 1C_2014) - Protection quantitative et qualitative des forêts. Mesures de compensation.
2017 | 403 64. DEP 2016, 568-578 (11.5.2016/a; 1C_179/2015) - Construction d'une installation photovoltaïque sur un bâtiment inscrit à l'inventaire ISOS. Qualité pour agir des organisations. Application de l'article 18a LAT.