RDAF - Revue de droit administratif et fiscal

La plateforme suisse de référence en droit administratif et fiscal

S'authentifier
RDAF

Droit Administratif

Tous les mots doivent figurer. « Expression exacte » entre guillemets, recours* pour les variantes d'un mot, art. 58 LIFD pour un article de loi.
Annuler
Recherche par article
Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
1997 | 511 CONFÉDÉRATION Protection de la nature, des sites, des monuments -- Forêts 92. Constatation de la nature forestière; caractéristiques de la forêt.
1997 | 510 CONFÉDÉRATION Protection de la nature, des sites, des monuments -- Forêts 91. Constatation de la nature forestière; portée de directives cantonales.
1997 | 508 CONFÉDÉRATION Protection de la nature, des sites, des monuments -- Forêts 90. Coordination entre la procédure décisive selon l'article 5 OEIE; (procédure de planification routière) et la procédure de défrichement (art. 12 LFo; art. 21 OEIE).
1997 | 506 CONFÉDÉRATION Protection de la nature, des sites, des monuments -- Marais 89. Terrain d'atterrissage pour parapentistes; protection des marais.
1997 | 505 CONFÉDÉRATION Protection de la nature, des sites, des monuments -- Marais 88. Protection des hauts-marais (art. 18 ss LPN).
1997 | 504 CONFÉDÉRATION Protection de la nature, des sites, des monuments -- Sites et monuments 87. Protection d'un monument historique; déplacement d'une ligne électrique; expropriation.
1997 | 503 CONFÉDÉRATION Protection de la nature, des sites, des monuments -- Sites et monuments 86. Refus d'autorisation de démolir un immeuble ancien; bâtiments dignes de protection.
1997 | 500 CONFÉDÉRATION Aménagement du territoire -- Expropriation formelle et matérielle. 85. Expropriation partielle; immeuble (avec bâtiment utilisé comme lieu de culte) à grever d'une servitude en faveur d'une construction ferroviaire.
1997 | 499 CONFÉDÉRATION Aménagement du territoire -- Expropriation formelle et matérielle. 84. Expropriation des droits de voisinage.
1997 | 497 CONFÉDÉRATION Aménagement du territoire -- Expropriation formelle et matérielle. 83. Expropriation des droits de voisinage; calcul de l'indemnité due en cas d'exposition aux immissions sonores d'un aéroport.