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Droit Administratif

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Liste des arrêts

3669 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
1998 \| 266	Article	Les zones de développement en droit genevois Aperçu de la jurisprudence rendue en matière de LGZD
1998 \| 263	CONFÉDÉRATION	Maxime de disposition -- Objet du litige -- Application arbitraire d'une disposition légale -- Aménagement du territoire Art. 95 CPJA
1998 \| 260	CANTON DE FRIBOURG	Taxe de séjour -- Notion d'hôte -- Cas des personnes en séjour professionnel régulier Art. 28 ss LT (loi fribourgeoise du 20 septembre 1990 sur le tourisme)
1998 \| 252	CONFÉDÉRATION	Marchés publics -- Adéquation de la prestation -- Contrat conclu avant l'adjudication Art. 21, al. 1 et art. 22, al. 1 LPM ; art XIII §.1, al. b et art. XIII §.4, al. a APM
1998 \| 233	Article	La notion d'utilité professionnelle en matière de retrait de permis de conduire
1998 \| 226	CONFÉDÉRATION	Garantie du déversement des eaux polluées dans les égouts -- Permis de construire en zone à bâtir -- Construction nouvelle ou simple transformation -- Conditions d'une dérogation à l'obligation de raccordement Art. 17 et art. 18 LEaux ; art. 22ter Cst. féd.
1998 \| 221	CANTON DE VAUD	Avances sur pensions alimentaires Art.20b LPAS et art. 20b RPAS
1998 \| 215	CANTON DE VAUD	Améliorations foncières -- Autorité de chose jugée d'un arrêt de renvoi -- Réexamen par l'autorité de première instance
1998 \| 211	CANTON DE VAUD	Prolongation du permis de construire Art. 118 LATC
1998 \| 197	CANTON DE VAUD	Qualité pour recourir du concurrent -- Zone de golf -- Zone à bâtir spéciale -- Changement d'affectation -- Transformation partielle ou construction nouvelle -- Restaurant de montagne -- Point de départ du délai de recours s'agissant d'une autorisation spéciale cantonale Art.18 et art. 24 LAT ; art. 80, al. 2, art. 120, let. a et art. 121, let. a LATC