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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2000 | 570 CONFÉDÉRATION 5. ZBl 1999, 527 (30.3.1998/a) - Recevabilité du recours de droit administratif selon l'article 80 de la loi fédérale sur les droits politiques. Défaut de qualité pour agir d'un groupement politique autre qu'un comité d'initiative.
2000 | 569 CONFÉDÉRATION 4. ZBl 1999, 489 (26.8.98/a) - Référendum financier.
Il est admissible, sous l'angle de la limite au-delà de laquelle une dépense est soumise au référendum financier, de calculer un crédit selon le principe du montant net et d'en exclure ainsi les contributions privées.
2000 | 565 CONFÉDÉRATION 3. ATF 125 I 227 (21.4.1999/f) - Initiative populaire cantonale genevoise. Unité de la matière. Conformité au droit supérieur. Une initiative populaire visant à introduire dans la Constitution cantonale une série de principes pacifistes est valable, à l'exception de l'exigence de renoncer à faire appel à la troupe pour assurer le service d'ordre sur le territoire cantonal ou la sécurité des conférences internationales.
2000 | 563 CONFÉDÉRATION 2. ATF 125 I 87 (2.12.98/a) - Référendum financier.
Les dépenses couvertes par un crédit d'étude pour l'établissement d'un projet d'utilisation de l'aire de la caserne de Zurich doivent être considérées comme liées et ne sont donc pas soumises au référendum financier.
2000 | 561 CONFÉDÉRATION 1. ATF 125 I 441 (1.7.99/i) - Liberté de vote et d'élection. La limitation à 50'000 francs des contributions de tiers au financement de la campagne électorale d'un candidat aux élections cantonales viole les principes d'égalité des chances et de proportionnalité.
2000 | 553 La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999
2000 | 536 POUVOIR D'EXAMEN ET POUVOIR DE DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
2000 | 514 L'ÉLARGISSEMENT DES COMPÉTENCES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SES PREMIÈRES CONSÉQUENCES SUR LA CONDUITE DES PROCÉDURES À GENÈVE
2000 | 497 LA RÉFORME DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE GENEVOISE QUESTIONS CHOISIES
2000 | 475 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RÉFORME DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE GENEVOISE