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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2005 | 621 64. ATF 130 II 1 (4.11.2003/a) - Refus du regroupement familial différé en l'absence de motifs fondés. Champ d'application personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial. Art. 17 al. 2 LSEE; 8 CEDH; 3 Annexe I ALCP; 16 ALCP.
2005 | 620 63. ATF 130 II 25 (11.11.2003/a) - Illicéité du retrait d'admonestation conditionnel.
2005 | 619 62. DEP 2004, 622 (1.7.2004/a) - Projet de route.
Etude de variantes.
2005 | 617 61. DEP 2004, 592 (27.8.2004/a) - Nouvelle concession ou prolongation d'une concession existante?
2005 | 616 60. ATF 130 II 18 (24.11.2003/f) - Police des eaux et économie hydraulique. Durée d'une concession.
2005 | 614 59. DEP 2004, 606 (9.6.2004/a) - Mesures d'assainissement admissibles dans le cas d'une ancienne ligne à haute tension.
2005 | 613 58. DEP 2004, 228 (5.4.2004/a) - Droit de recours des communes et légalité des valeurs limites des antennes de téléphonie mobile.
2005 | 612 57. ATF 130 II 321 (= DEP 2004, 586 et SJ 2005 56) (2.6.2004/f) - Etendue de l'obligation des tiers de procéder à des mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets.
2005 | 611 55. DEP 2004, 630 (7.6.2004/a) - Immissions. Prise en considération globale au sens de l'art. 8 LPE. Plan d'équipement.
2005 | 611 56. ZBl 2004, 94 (5.3.2003/a) - Immissions sonores.
Bruit d'un établissement public. Comptabilité avec une zone d'habitation résidentielle (degré de sensibilité II).