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Droit Administratif

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Liste des arrêts

3669 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2006 \| 174	CANTON DE VAUD	Admission au stage de notaire - Activités juridiques agréées - Activité d'avocat-stagiaire Art. 21 LNo; art. 5 RLNo
2006 \| 166	CANTON DE GENEVE	Qualité pour recourir - Expériences animales soumises à annonce Art. 12, art. 13, art. 13a et art. 14, let. d LPA
2006 \| 155	CANTON DE GENEVE	Principe de la transparence - Sous-critères - Offre particulièrement basse - Droit d'être entendu Art. 1, al. 2, let. c AIMP; art. 38 RPMPC; art. XIII, ch. 4, let. a AMP
2006 \| 149	CANTON DE GENEVE	Prétention en dommages-intérêts - Compétence du Tribunal administratif - Etendue de la réparation Art. 3, al. 3 LAIMP
2006 \| 139	CONFÉDÉRATION	Arbitraire - Droit d'être entendu - Monopole - Central d'appel de taxis créé et exploité par un organisme privé Art. 9 et art. 29 Cst.
2006 \| 128	CONFÉDÉRATION	Egalité des sexes - Discrimination dans une procédure de nomination - Qualité pour recourir - Quotas Art. 8, al. 2 Cst.; art. 3, al. 3 et art. 5 LEg; art. 26A LU GE; art. 62B RALU GE
2006 \| 115		Droit des marchés publics L'indemnisation en cas d'admission du recours
2006 \| 114	BIBLIOGRAPHIE	Walter FELLMANN, Thomas POLEDNA (éditeurs), La pratique de l'avocat 2005, Stämpfli Editions SA, Berne, 2005, 844 pages, Fr. 145.-.
2006 \| 108	CANTON DE VAUD	Droit à l'information - Intérêt public à la transmission de rapports relatifs à la gestion d'EMS Art. 16 LInfo
2006 \| 88	CANTON DE VAUD	Qualité pour agir devant la Cour constitutionnelle - Annulation d'une disposition d'un règlement communal contraire au droit supérieur - Ouverture dominicale des commerces Art. 18, art. 19, art. 27 et art. 58 LTr; art. 10 LJC; art. 3, al. 1 LVLT