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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2009 | 484 69. ATF 134 II 49-95 (8.2.2008/a) - Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien. Survol direct. Calcul de l'indemnité.
2009 | 482 68. ZBl 2008, 679-682 (7.12.2007/a) - Approbation cantonale nécessaire pour former un recours en matière de droit public contre un plan d'affectation. Changement de la jurisprudence fédérale développée sous l'empire du recours de droit public.
2009 | 480 67. ZBl 2008, 316-320 (10.10.2007/a) - Egalité de traitement en matière de taxe de raccordement au réseau d'eau
2009 | 479 66. ZBl 2008, 277-280 (9.8.2007/a) - Principe de la légalité en matière de taxes de raccordement au réseau de distribution d'eau.
2009 | 478 65. DEP 2008, 816-824 (11.1.2008/f) - Principe de l'équivalence en matière de taxe d'épuration des eaux.
2009 | 477 64. ZBl 2008, 439-440 (24.9.2007/a) - Obligation de soumettre une installation de protection contre les oiseaux à autorisation de construire. Une décision de renvoi à l'autorité inférieure pour appliquer la procédure d'autorisation doit être qualifiée de décision incidente sujette à recours immédiat.
2009 | 476 63. ZBl 2008, 205-207 (6.3.2007/a) - Conformité de la réglementation zurichoise relative au dépassement autorisé des parties saillantes du toit, en particulier des balcons situés dans les combles d'une maison.
2009 | 474 62. ZBl 2008, 100-104 (13.4.2007/a) - Proportionnalité de la décision ordonnant un rétablissement conforme au droit d'un ouvrage dépassant la hauteur autorisée de 36 cm, vu les circonstances particulières du cas (autorisation de construire dérogatoire et mauvaise foi).
2009 | 473 61. ATF 134 II 249-259 (9.7.2008/a) - Etendue de l'obligation d'adaptation découlant de la loi sur l'égalité pour les handicapés en cas de rénovation d'une fraction des parties d'un bâtiment accessible au public.
2009 | 470 60. ATF 134 II 217-223 (27.5.2008/i) - Modification d'un plan de zones; terrain de golf. Surface pour l'assolement des cultures.