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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2013 | 336 1. ATF 138 I 61-96 (20.12.2011/a; 1C_176/2011) - Information à disposition des électeurs avant une votation populaire. Voie de droit ouverte au Tribunal fédéral. Caractère lacunaire et induisant en erreur de l'information découvert après coup. Droit à la révision ou à la reconsidération. Violation de la garantie de la liberté de vote en l'espèce. Pas d'annulation du scrutin.
2013 | 329 La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 20121
2013 | 281 Monica Pellanda Le transfert de cadres dans le droit des migrations
2013 | 231 David Equey La réforme de la loi vaudoise sur les communes*
2013 | 217 David Equey Le contrôle abstrait des directives de l'administration cantonale en droit vaudois*
2013 | 105 Benoît Bovay et Denis Sulliger Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire Jurisprudence rendue en 2012 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
2013 | 97 CANTON DE VAUD Résidences secondaires Art. 75b et 197, ch. 9 Cst.
2013 | 94 CANTON DE NEUCHÂTEL Indemnité en cas de résiliation abusive de l'engagement provisoire Art. 12, al. 3 LSt/NE
2013 | 89 CANTON DE NEUCHÂTEL Médecins-assistants et chefs de clinique du Centre neuchâtelois de psychiatrie - Nature juridique des relations de travail Art. 9 LCNP; art. 1.5 CCT Santé21 et 4 CCT pour les médecins-assistants
2013 | 80 CANTON DE GENÈVE Amende administrative contre une personne morale Art. 102, et 102a CP; art. 43, al. 1 LGD