Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1519 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2012 \|\| 56	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Personne séparée - Mode d'imposition - Déductions des contributions d'entretien Art. 9, 33 et 34 LIFD
2012 \|\| 37	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Soustraction d'impôt Art. 57, 151, 184 LIFD; art. 333 CP
2012 \|\| 27	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Commerce de devises - Système pyramidal ou boule de neige - Caractère incertain de la réalisation du revenu (créance douteuse) - Délai déterminant Art. 16, al. 1 et 20, al. 1 LIFD; art. 286 à 288 LP
2012 \|\| 17	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Imposition des rendements de fortune dans le système de la boule de neige - Rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière - Critiques de la doctrine - Procédure en rappel d'impôt Art. 16, al. 1er et 20, al. 1er, 123, 126, 130 et 151 LIFD; art. 7, al. 1er LHID.
2012 \|\| 9	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Imposition d'une prestation en capital d'une institution de prévoyance - Barème applicable - Personne mariée Art. 3 et 11 LHID; art. 18 aLIPP-V/GE
2012 \|\| 1	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Compensation des prestations versées par les assurances sociales (rente d'invalidité) avec l'aide matérielle des services sociaux préalablement perçue - Atteinte du minimum vital - Prise en compte de cette dernière dans le calcul de l'impôt? - Examen sous l'angle du principe de la capacité contributive Art. 12 et 127 Cst.; art. 7 LHID
2011 \|\| 594	BIBLIOGRAPHIE	Daniel De Vries Reilingh, Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse, thèse Neuchâtel 2011
2011 \|\| 586	CANTON DE GENÈVE	Impôt à la source - Restitution de l'impôt - Interprétation conforme au droit international public Art. 18, par. 1 et 27, par. 1 CDI-GB; art. 11, al. 2 OIS; art. 10, 1l. 2 RISP/GE
2011 \|\| 578	CANTON DE GENÈVE	Procédure de taxation Art. 37, al. 1 et 2 LPFisc/GE
2011 \|\| 569	CANTON DE GENÈVE	Procédure de rappel d'impôt - Comptes bancaires non déclarés - Amende - Fardeau de la preuve Art. 112, al. 1 et 123, al. 1 LIFD; art. 39, al. 3 LHID; art. 1, 2 et 3 LIPP-IV/GE