Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2015 \| 35	CONFÉDÉRATION	Personnel enseignant - Rémunération - Réduction de classe de salaire en cas d'absence de titre Art. 5 et 8 Cst.; art. 6 RSRC/VD
2015 \| 1	Stéphane Grodecki et Valérie Defago Gaudin	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014
2014 \| 594	CONFÉDÉRATION	Sanctions contre un préposé de l'Office des poursuites et faillites Art. 49 Cst.; art. 13 et 14 LP
2014 \| 588	CONFÉDÉRATION	Ressortissant étranger en situation illégale - Aide d'urgence - Logement dans un abri de proction civile Art. 8 CEDH; art. 7 et 12 Cst.
2014 \| 583	CONFÉDÉRATION	Aide sociale - Décision incidente - Restitution de -l'effet suspensif - Situation de détresse Art. 12 Cst.; art. 93 et 98 LTF
2014 \| 535	Thierry Largey	Le cadre juridique des atteintes licites et illicites à la nature et au paysage
2014 \| 534	Anne-Christine Favre	Chronique de droit de l'environnement
2014 \| 499	Christophe Piguet et Alexandre Dyens	Analyse critique de l'art. 18a LAT révisé: genèse, conditions d'application et portée
2014 \| 494	BIBLIOGRAPHIE	Bernard Corboz … / Alain Wurzburger / Pierre Ferrari /Jean-Maurice Frésard / Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF (Loi sur le Tribunal fédéral); avec un index établi par Gregor Chatton, 2e éd. Stämpfli, Berne 2014, 1619 pages.
2014 \| 491		117. ATF 139 III 288-293 (22.5.2013/a; 5A_54/2013) - -Exceptions à la poursuite par voie de faillite. Procédure différente selon que la poursuite est effectuée par un sujet de droit public ou un sujet de droit privé. Confirmation de jurisprudence. Art. 43 al. 1 LP.