Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
1997 \| 462	CONFÉDÉRATION	Recours de droit administratif 60. Recevabilité du recours de droit administratif et du recours de droit public. Constatation de la nature forestière d'un bien-fonds (art. 84 ss, art. 95 ss OJF).
1997 \| 461	CONFÉDÉRATION	Recours de droit administratif 59. Recevabilité du recours de droit administratif. Tarifs (art. 99 lit. b OJF; art. 7 al. 3 de l'arrêté fédéral sur l'énergie).
1997 \| 459	CONFÉDÉRATION	Recours de droit public 57. Revision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 136 lit. d OJF).
1997 \| 459	CONFÉDÉRATION	Recours de droit administratif 58. Recevabilité du recours de droit administratif. Plans d'affectation. Hauts et bas marais d'importance nationale (art. 18a al. 2 LPN; art. 34 al. 3 LAT; art. 99 lit. c OJF).
1997 \| 458	CONFÉDÉRATION	Recours de droit public 56. Qualité pour agir en cas d'aliénation de la parcelle litigieuse pendant une procédure d'expropriation (art. 88 OJF). Méthode statistique.
1997 \| 457	CONFÉDÉRATION	Recours de droit public 53. Recours contre une décision relative à la récusation d'un arbitre dans une procédure d'arbitrage international (art. 87 OJF).
1997 \| 457	CONFÉDÉRATION	Recours de droit public 54. Qualité pour recourir (art. 88 OJF).
1997 \| 457	CONFÉDÉRATION	Recours de droit public 55. Qualité pour recourir d'une association (art. 88 OJF).
1997 \| 456	CONFÉDÉRATION	Recours de droit public 52. Recours contre un arrêt de renvoi (art. 87 OJF).
1997 \| 455	CONFÉDÉRATION	Recours de droit public 50. Contrôle abstrait des normes; étendue en cas de revision partielle d'un arrêté cantonal (art. 84 OJF).