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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3667 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2001 | 687 CONFÉDÉRATION 100. ATF 126 II 425 (25.8.00/a) - Couple de lesbiennes de nationalité différente. Droit à pouvoir vivre la relation en Suisse (art. 8 et 14 CEDH, art. 8, 13 al. 1 et 14 Cst, art. 4 LSEE, art. 100 al. 1 lit. b ch. 3 OJF).
2001 | 686 CONFÉDÉRATION 99. ATF 126 II 335 (9.8.00/a) - Réfugié admis provisoirement. Droit à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial? Art. 8 CEDH; art. 8a aLAsi; art. 44 al. 2, 51 al. 5 et 54 LAsi; art. 39 OA 1; art. 14a LSEE.
2001 | 684 CONFÉDÉRATION 98. ATF 126 II 329 (26.7.00 /a) - Regroupement familial auprès de parents faisant ménage commun (art. 17 al. 2 LSEE).
2001 | 682 CONFÉDÉRATION 97. ATF 126 II 269 (10.8.00/a) - Droit de l'épouse et de l'enfant à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 100 al. 1, lit. b ch. 3 OJ; 17 al. 2 LSEE).
2001 | 680 CONFÉDÉRATION 96. ATF 126 II 265 (5.7.00/a) - Autorisation de séjour.
Changement de canton (art. 7, 8 al. 1 et 3 LSEE; 14. al. 3 RSEE).
2001 | 679 CONFÉDÉRATION 94. ATF 126 II 202 (30.3.00/a) - Dépassement de la vitesse maximale autorisée dans les localités; retrait du permis de conduire.
2001 | 679 CONFÉDÉRATION 95. ATF 126 II 206 (30.3.00/a) - Assoupissement au volant; retrait obligatoire du permis de conduire.
2001 | 678 CONFÉDÉRATION 93. ATF 126 II 196 (30.3.00/f) - Dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités; cas de moyenne gravité.
2001 | 677 CONFÉDÉRATION 92. ATF 126 II 192 (30.3.00/a) - Retrait du permis de conduire; limite du cas de peu de gravité avec celui de gravité moyenne.
2001 | 676 CONFÉDÉRATION 91. ATF 126 II 185 (27.3.00/a) - Retrait de sécurité du permis de conduire; examen d'aptitude à conduire d'une personne ayant présenté une alcoolémie considérable.