Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2002 \| 373	CONFÉDÉRATION	61. ATF II 306 (29.10.2001/a) (= DEP 2001, 1075) - Bruit d'un champ d'aviation. Principe de prévention.
2002 \| 371	CONFÉDÉRATION	60. DEP 2001, 923 (15.5.2001/a) (avec note A.G.) - Bruit d'un restaurant en plein air. Notion d'installation nouvelle.
2002 \| 369	CONFÉDÉRATION	59. DEP 2001, 462 (29.3.2001/a) - Bruit d'un restaurant en plein air. Assainissement d'une installation existante. Allégement.
2002 \| 367	CONFÉDÉRATION	58. DEP 2001, 454 (1.5.2001/a) - Bruit d'un aérodrome militaire. Installation existante ou nouvelle. Cadastre de bruit. Mesures de protection passives. Indemnisation des mesures de protection prises spontanément.
2002 \| 365	CONFÉDÉRATION	57. DEP 2001, 1061 (5.9.2001/a) - Immissions du trafic. Equipement. Principe de prévention. Centre cinématographique et commercial.
2002 \| 364	CONFÉDÉRATION	56. DEP 2001, 476 (17.1.2001/f) - Immissions de CO2. Changements climatiques. Droit d'être entendu.
2002 \| 363	CONFÉDÉRATION	55. DEP 2001, 1053 (20.9.2001/f) - Débit résiduel lors de l'assainissement d'un cours d'eau.
2002 \| 362	CONFÉDÉRATION	54. DEP 2001, 472 (2.4.2001/a) - Fermeture d'une installation de tri de matériaux de construction.
2002 \| 361	CONFÉDÉRATION	53. ZBl 2001, 530 (1.5.2000/a) - Conflit en matière d'utilisation des eaux entre une installation d'enneigement artificiel et une centrale hydroélectrique.
2002 \| 360	CONFÉDÉRATION	51. DEP 2001, 294 (14.4.2000/a) - Exigences en matière de protection de l'environnement lors de la délimitation de gravières et de décharges contrôlées dans un plan sectoriel.