Droit Administratif

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3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2003 \| 200		Quelle base légale pour le nouveau retrait différencié du permis de conduire?
2003 \| 161		L'interdiction cantonale des cimetières particuliers et des carrés confessionnels à la lumière de la Constitution fédérale1
2003 \| 158	BIBLIOGRAPHIE	Minh Son NGUYEN, Droit public des étrangers - Présence, activité économique et statut politique, Précis de droit Staempfli, Berne 2003, 816 pages.
2003 \| 156	BIBLIOGRAPHIE	Le droit en mouvement, numéro spécial édité à l'occasion des dix ans de la revue fribourgeoise de jurisprudence, Fribourg 2002, 376 pages.
2003 \| 155	BIBLIOGRAPHIE	Thomas WIDMER DREIFUSS, Planung und Realisierung von Sportanlagen, Schulthess Juristische Medien AG, Zurich 2002, 493 pages.
2003 \| 147	CANTON DE VAUD	Non-renouvellement de l'autorisation de séjour - Etranger délinquant - Grave atteinte à l'ordre public Art. 10 LSEE et 16 RSEE
2003 \| 141	CANTON DE VAUD	Admission provisoire - Regroupement familial - Calcul des ressources financières suffisantes Art. 14 LAsi, art. 38 et 39 OLE
2003 \| 137	CANTON DU VALAIS	Logement d'un étranger en séjour irrégulier en Suisse - Désuétude de la déclaration de résidence prévue par l'article 2 alinéa 2 LSEE et réduction de l'amende Art. 2 al. 2 et 23 al. 1 par. 5 LSEE
2003 \| 133	CANTON DU VALAIS	Travail illicite d'un étranger - Qualité de défendeur Art. 23 al. 4 LSEE
2003 \| 127	CANTON DU VALAIS	Travail des étrangers - Procédure - Constatation inexacte des faits Art. 23 al. 4 LSEE