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Droit Fiscal

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Liste des arrêts
1545 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
1998 || 364 CANTON DE GENÈVE Vente immobilière -- Calcul du bénéfice net -- Distribution déguisée de bénéfice -- Prestation compensatoire -- Matière imposable Art. 66, let. h LPC ; art. 72, let. e et let. h LIPM
1998 || 361 CANTON DE GENÈVE Fonds de croissance, rendement imposable, moment de la réalisation. Art. 16, al. 2, let. f LPC
1998 || 351 IMPÔTS DIRECTS, HARMONISATION FISCALE ET IMPÔT ANTICIPÉ Revenu des personnes physiques -- Estimation d'actions de collaborateurs non cotées Art. 21, al. 1, let. a en relation avec l'art. 30 AIFD
1998 || 329 Article De divers aspects du régime de déduction et d'imposition des pensions alimentaires
1998 || 315 Article Les rémunérations de l'activité professionnelle à titre privé
1998 || 305 Article Le recours à in critère subjectif pour définir l'usage abusif des conventions de double imposition conclues par les Etats-Unis: l'exemple de l'Euro-holding
1998 || 295 Article Les quartiers généraux dans la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis
1998 || 277 Article Sociétés de domicile, d'administration et de base au regard de la clause d'activité commerciale effective de la Convention en vue d'éviter les doubles impositions avec les Etats-Unis d'Amérique
1998 || 249 Article Highlights of the new US withholding tax system for income paid to foreign investors in the United States
1998 || 235 Article L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu