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Liliane Subilia
Docteur en droit



Publications

  • La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, avec d'autres auteurs, sous la direction de Pierre Moor, RDAF 2007 I 323 ss.
  • La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, avec d'autres auteurs, sous la direction de Pierre Moor, RDAF 2006 I 431 ss.
  • Commentaire de l'art. 43 LT, in: X. Oberson / P. Hinny (éd.), Commentaire droits de timbre, Zurich / Bâle / Genève, 2006.
  • Législation TVA - autres lois fédérales: existe-t-il un langage commun?, in: Mélanges CRC: à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission fédérale de recours en matière de contributions, L. Subilia-Rouge / P. Mollard / A. Tissot Benedetto (éd.), Lausanne, 2004, pp. 137-161.
  • La nouvelle LPers: quelques points de rencontre avec le droit privé du travail, RDAF 2003 I 289-317.
  • Les prestations fournies à des proches en matière de taxe sur la valeur ajoutée, RDAF 2002 II 447-472.
  • L'audit environnemental d'un point de vue juridique, La norme ISO 14001 sous l'angle du droit suisse, L'Expert-comptable 2001, pp. 349-356.
  • Aspects juridiques de l'audit environnemental, A la lumière des droits suisse et européen, Thèse de doctorat, Genève, 2000. (Prix du Professeur Otto Riese, Prix du Professeur Walther Hug).
  • Pollution atmosphérique et construction, RDAF 1999 I 1-35.

Profil


Conception informatique: Olivier Subilia
Graphisme: Atelier UBU