Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1519 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2000 \|\| 400	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Rendement net des sociétés de capitaux et des coopératives. - Impôt spécial (art. 206, 2e al. et 3e al. LIFD).
2000 \|\| 394	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Exceptions à l'assujettissement à l'impôt.- Exonération d'une bourgeoisie (art. 56, let. c LIFD).
2000 \|\| 387	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Cessation d'activité indépendante - affermage d'un domaine agricole - taxation intermédiaire - impôt annuel entier sur les bénéfices en capital - art. 18 al. 4 et 47 al. 1 LIFD.
2000 \|\| 357		Canton de Vaud La nouvelle loi sur les impôts directs cantonaux
2000 \|\| 343	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Principe de l'auto-taxation - Exigences comptables - Déduction de l'impôt préalable - Taxation par voie d'estimation.
2000 \|\| 334	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Remboursement d'un excédent d'impôt préalable - Compensation de créances par un assujetti.
2000 \|\| 325	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération des emballages faisant le va-et-vient - Constitutionnalité de l'art. 14 ch. 21 OTVA - Dispositions transitoires.
2000 \|\| 316	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Avocats - Provisions - Contre-prestation - Caractère onéreux - Paiement anticipé - Proportionnalité.
2000 \|\| 307	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Contre-prestation - Contributions de droit public faisant partie de la contre-prestation - Taxe cantonale pour la gestion des déchets - Droit futur - Neutralité concurrentielle - Egalité de traitement.
2000 \|\| 300	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Exonérations - Homes -Institutions d'utilité publique - Instructions de l'AFC - Auto-taxation - Fonction de contrôle de l'AFC.