Droit Administratif

Annuler

Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
1998 \| 620	CONFÉDÉRATION	Protection contre le bruit. 107. Protection contre le bruit. Terrasse d'un tea-room (art. 7, 15 et 25 LPE; art. 7, 8 et 47 OPB).
1998 \| 619	CONFÉDÉRATION	Protection contre le bruit. 106. Protection contre le bruit. Place de jeux pour enfants
1998 \| 618	CONFÉDÉRATION	Protection de l'air. 104. Exigences en matière de protection de l'air lors de la construction d'une installation d'engraissement de porcs (Résumé repris de DEP).
1998 \| 618	CONFÉDÉRATION	Protection de l'air. 105. Applicabilité du droit fédéral de la protection de l'environnement aux éclats provenant de la taille de la pierre.
1998 \| 617	CONFÉDÉRATION	Protection des eaux. 103. Expropriation formelle afin de garantir les zones de protection des eaux souterraines.
1998 \| 616	CONFÉDÉRATION	Protection des eaux. 102. Mise à jour d'un cours d'eau.
1998 \| 615	CONFÉDÉRATION	Gestion des déchets.
1998 \| 614	CONFÉDÉRATION	Gestion des déchets. 100. Proportionnalité d'une décision d'évacuer et de valoriser des matériaux d'excavation déposés illicitement.
1998 \| 612	CONFÉDÉRATION	Gestion des déchets. 99. Examen de l'impact environnemental d'une installation de collecte et de tri pour déchets de démolition et de chantier. Droit intertemporel. Violation du principe de coordination formelle et matérielle.
1998 \| 611	CONFÉDÉRATION	Gestion des déchets. 98. Exigences concernant l'étude d'impact sur l'environnement en rapport avec l'extension et la modernisation d'une installation d'incinération des déchets urbains.